L'entreprise Teamcar de location de voitures en Tunisie, ci-après dénommé le loueur, loue à un client, ci-après dénommé le locataire, le véhicule mentionné au recto, suivant les clauses et conditions ci-après que le locataire accepte sans réserve.
Article 1 – UTILISATION DE LA VOITURE
- Dès livraison du véhicule, le locataire et les conducteurs autorisés en deviennent entièrement responsables selon les termes fixés à l’article du Code Civil.
- Le locataire s’interdit de participer à tout match, course, concours, rallye, ou toutes autres compétitions de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations.
- Il s’engage à ne pas utiliser la voiture à des fins illicites ou autres que celles prévues par le Constructeur.
- Le locataire s’engage à chaque arrêt d’utiliser les systèmes de commande de fermeture et de protection.
Article 2 – ZONE GÉOGRAPHIQUE D'UTILISATION - AUCUN VÉHICULE NE DOIT QUITTER LE TERRITOIRE TUNISIEN.
Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé ou conduit hors de la zone prévue au contrat sans le consentement préalable du loueur.
Les conséquences dommageables qui résulteraient de la circulation du véhicule en dehors de la zone déclarée seraient entièrement à la charge du locataire sans que celui-ci puisse prétendre au bénéfice des garanties du loueur, notamment pour la réduction de franchise.
Article 3 – ÉTAT DU VÉHICULE
Le véhicule est livré en bon état de marche et de carrosserie avec clefs et documents de bord et pneumatiques en bon état, roue de secours et accessoires normaux.
En signant le contrat Teamcar, le locataire agrée le véhicule dans l’état ou il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et de carrosserie avec les pneumatiques, roue de secours et accessoires en bon état.
Le locataire s’interdit de réclamer une indemnité pour interruption de service, incident ou accident attribué à l’état du véhicule ou des pneumatiques.
Le véhicule est donné en parfait état de propreté lors de la restitution, celui-ci devra être restitué dans le même état. Dans le cas contraire les frais de nettoyage lui seront facturés.
Les réparations résultant d’usure anormale, du gel, de la négligence pour cause accidentelle ou indéterminée demeurent à la charge du locataire à moins que ce dernier ne rapporte la preuve qu’il n’a commis de faute.
Le locataire reste responsable de toutes les pertes ou dommages non accidentés subis par le véhicule, les clefs et les documents de circulation, les pneus (aussi les crevaisons) les jantes, les outils, instruments, accessoires, équipements intérieurs et extérieurs. Il s’engage à rembourser au loueur le montant total de tout dommage ou perte ainsi que les frais d’immobilisation du véhicule. Le montant des réparations sera payable sur devis. Il est à noter que le loueur encaissera immédiatement le prépaiement.
Article 4 – CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ POUR LOUER AVEC TEAMCAR
Pour pouvoir louer une voiture avec Teamcar, le(s) conducteur(s) doit (oivent) respecter les deux conditions internes de notre entreprise:
Condition 1- Avoir un permis de conduire âgé de 4 ans minimum
Condition 2- Etre plus âgé que 28 ans.
Article 5 – DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION
La location est consentie pour une durée déterminée selon le contrat, elle est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible.
Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes.
En cas de non restitution du véhicule à l’échéance prévue indiquée au recto, le loueur se réserve le droit de reprendre le dit véhicule en quelque lieu que ce soit, aux frais exclusifs du locataire, sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une rupture abusive de cette location à son encontre.
En cas de prolongation, le locataire doit passer à l’agence de départ pour faire la demande au loueur minimum 24 heures à l’avance afin de faire prolonger le contrat et régler l’extension de la location.
En cas de dépassement de la durée de location sans accord préalable du loueur, l'assurance sera résiliée à la date et à l'heure indiquées sur le contrat initial. Le locataire sera alors tenu responsable de toutes les conséquences résultant de cette infraction, telles que des arrêts de la police ou des infractions aux lois en vigueur. En conséquence, le locataire devra assumer toutes les charges financières découlant de ces événements.
Le loueur se réserve le droit de refuser toute demande de prolongation.
Article 6 – MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON DU VÉHICULE
Le véhicule est mis à disposition du locataire aux agences du loueur, il devra (sauf accord express de ce dernier) être restitué au même lieu.
Le véhicule est livré en parfait état. Un état contradictoire du véhicule sera effectué et accepté par le locataire. Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur le contrat.
Article 7 – RESTITUTION DU VÉHICULE
La voiture doit être restituée à l’agence de départ (sauf accord contraire).
La restitution doit être faite aux jours et heures mentionnés sur le contrat de location au moment de la livraison. Les clefs et documents du véhicule doivent être remis en mains propres au personnel du loueur. Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état ou il lui a été délivré et mentionné avec précision sur le contrat. Les dommages constatés au retour sont à la charge du locataire par déduction automatique de la caution.
Article 8 – RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
Depuis la prise en charge jusqu’à la restitution du véhicule, le locataire en a la maîtrise et l’entière responsabilité, qu’il soit en circulation ou en stationnement.
De façon générale, le locataire s’engage avec Teamcar à utiliser convenablement le véhicule comme suit:
- Laisser conduire que les conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat de location,
- Ne le conduire que sur des voies propres à la circulation,
- Ne participer à aucune course, rallye, essais, préparation, ni aucune compétition de quelque nature que ce soit,
- Ne pas l’utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues par le constructeur,
- Ne pas l’utiliser pour pousser, tirer ou remorquer un autre véhicule (excepté véhicule de location muni d’un équipement spécial),
- Ne pas le conduire sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet de substances absorbés ou de narcotiques qui modifient les réflexes indispensables à la conduite,
- Ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (véhicules utilitaires exceptés),
- Ne pas l’utiliser pour des leçons de conduite,
- L’utiliser conformément au code de la route, aux règlements des douanes et de façon générale aux dispositions légales et réglementaires.
Article 9 – CARBURANT & LUBRIFIANT
Le carburant est toujours à la charge du locataire. Sauf indication préalable au moment de la réservation avec Teamcar, le véhicule est livré réservoir quart ou demi-plein et doit être restitué avec le même niveau.
Le carburant et le prix du service feront l’objet d’une facturation selon le tarif en vigueur. Toutes pannes découlant d’un manque ou d’une erreur de carburant ou de lubrifiant restent à la charge du locataire. Le locataire doit vérifier ses niveaux tous les 200 km. Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau.
Article 10 – RÈGLEMENT – PRÉPAIEMENT– DÉPOT DE GARANTIE
Les montants de la location et du dépôt de garantie sont déterminés par les tarifs en vigueur. Le locataire verse au loueur au moment de la prise en charge du véhicule :
- Le montant du dépôt de garantie demandé,
- Le coût estimé de la location, calculé à partir du tarif journalier et de la durée prévue de la location.
- La location s’entend par périodes de 24 heures. Le locataire bénéficie d’une franchise d’une heure au terme de la location. Au-delà, une nouvelle journée est facturée.
De convention expresse, le montant du dépôt de garantie indiqué au recto est attribué au loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire au loueur en cas :
- Non-paiement des loyers,
- Dommages ou de perte du véhicule selon les cas prévus,
- Non restitution du véhicule, sauf cas de force majeure et après mise en demeure.
Article 11 – ENTRETIEN – RÉPARATION
Les réparations, changements de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du loueur: ceux résultant d’usure anormale, de négligence, de cause accidentelle ou indéterminée demeurent à la charge du locataire et seront effectuées sans délai par le loueu. Le montant des charges augmente d’une indemnité d’immobilisation.
Dans tous les cas, si le véhicule est immobilisé, le locataire ne peut effectuer des travaux chez un agent officiel de la marque du véhicule, qu’après accord écrit du loueur, et doit se faire remettre une facture acquittée ainsi que les pièces défectueuses remplacées.
Article 12 – ASSURANCES
Teamcar propose l'assurance au tiers avec franchise, cette franchise représente le montant du cautionnement. Teamcar propose aussi l'assurance tous risques pour les voitures de location haut de gamme.
Article 13 – VÉHICULES UTILITAIRES - RÉGLES PARTICULIÈRES
Outre les obligations prévues au présent contrat, le locataire :
- Assume la maîtrise des opérations de conduite et de transport,
- S’engage à ne transporter dans le véhicule que des marchandises conformes à l’usage auquel il est affecté,
- S’interdit de charger des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule ou d’y laisser des imprégnations persistantes, tant par eux-mêmes que par leur emballage ou arrimage,
- S’engage à n’utiliser le véhicule que sur les aires de roulage pour lesquelles il a été conçu,
- Se reconnaît responsable des dégradations subies par le véhicule, ses équipements ou ses accessoires du fait du chargement ou du déchargement,
- Sera responsable des conséquences de tout dépassement du poids total roulant du véhicule ou du nombre de personnes autorisées indiqué sur la carte grise,
- Restituera le véhicule vide de tout emballage ou de marchandise.
Article 14 – PAPIERS DE LA VOITURE
Le locataire remettra au loueur, dès le retour de la voiture, tous les titres de circulation afférents à cette dernière. Faute de quoi, la location avec Teamcar continuera de lui être facturée au prix initial, jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.
Article 15 – AMENDES, CONTRAVENTIONS
Le locataire et le conducteur agréé sont responsables des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s’engagent à rembourser au loueur tous les frais qui en résulteraient, y compris les frais de mise en fourrière, si celui-ci était amené à en faire l’avance.
